1. Le cadre juridique du renouvellement du bail commercial Le bail commercial est un contrat autonome dont le régime est principalement défini par les articles
La lutte contre la discrimination syndicale reste l’un des piliers du droit du travail français. Elle revient aujourd’hui au cœur de l’actualité juridique à la
Le droit de grève, consacré par l’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 et reconnu comme principe à valeur constitutionnelle, est un droit d’ordre
Dans la vie des sociétés, la distinction entre convention de mandat social et convention de prestations de services (management fees) est fondamentale. Mal rédigées ou mal qualifiées, ces conventions
Le recrutement d’un salarié est une étape stratégique pour toute entreprise. Sur le plan juridique, elle constitue également une source de risques importants en cas
L’été rime avec congés pour beaucoup, mais pour un chef d’entreprise, l’absence physique n’exonère pas de ses responsabilités légales. La loi impose au dirigeant de
Le contentieux de l’exécution est un domaine à la fois technique, stratégique et fortement encadré par la loi. Il constitue une étape cruciale pour tout
Entre transparence renforcée et responsabilité accrue des dirigeants Le mois de juillet 2025 est l’occasion de revenir sur plusieurs décisions de justice et textes récents
Dans un contexte de réflexion sur l’augmentation du temps de travail et la productivité nationale, le gouvernement a récemment proposé de supprimer deux jours fériés
