
Harcèlement moral : faut-il toujours lancer une enquête interne ?
(Spoiler : pas toujours… mais parfois oui, et pas n’importe comment) Lorsqu’un salarié évoque une situation de harcèlement moral, beaucoup d’employeurs se posent la même
Le choix et la rédaction d’un contrat de travail, tant dans sa nature que dans les différents modes d’organisation de la relation avec le salarié, permettent de sécuriser cette dernière et ainsi, de vous armer convenablement afin d’exercer au mieux votre pouvoir de direction.
Le contrat de travail est rédigé de manière personnelle en fonction de l’application de votre Convention Collective mais également des différentes modalités de fonctionnement que vous entendez instituer au sein de votre structure :
Parce que la vie d’une entreprise n’est pas figée, il convient d’adapter, la relation de travail établie entre vous et vos collaborateurs.
Toute modification, selon qu’elle soit liée aux conditions de travail ou au contrat de travail, nécessite le bon respect d’une procédure à définir.
Nous vous accompagnons au travers de celle-ci et rédigeons des clauses sur mesure.
Dès l’embauche de votre premier salarié, un ensemble d’obligations s’impose à vous :
Nous vous accompagnons afin de prendre les bons réflexes dès le début de la relation de travail.
Notre accompagnement est également présent au travers de la mise en place des différentes institutions représentatives du personnel et notamment des CSE.
Exercer la fonction d’employeur nécessite de manier le pouvoir de direction, de contrôler votre salarié et, le cas échéant, de le recadrer par la sanction disciplinaire.
L’ensemble de ces prérogatives nécessite le bon respect du droit disciplinaire à la lumière, notamment, du contexte de la situation litigieuse.
Le cabinet vous accompagne, à ce titre, sur le choix de la sanction et la mise en place de la procédure.
Lorsque la seule manière d’envisager la relation avec son collaborateur est la séparation que ce soit dû à un comportement fautif, une insuffisance professionnelle ou encore que la rupture soit négociée entre les parties, il convient de respecter un formalisme et une procédure spécifique, au risque de voir la nullité de ladite procédure prononcée par le Conseil de prud’hommes.
Découvrez nos dernières missions et l’actualité juridique sur le sujet.

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