L’arrêté du 3 mars 2025 marque une évolution importante dans la gestion des documents médicaux délivrés à la suite des visites médicales en entreprise.
Cette réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2025, vise à renforcer la transparence et la traçabilité des échanges entre les Services de Prévention et de Santé au Travail, les salariés et les employeurs.
Des modèles de fiches et documents médicaux modernisés :
L’une des principales modifications apportées par cet arrêté concerne l’évolution des modèles de fiches et des documents relatifs au suivi médical des salariés. Ces ajustements s’appliquent à plusieurs types de documents cruciaux, tels que l’avis d’aptitude, l’avis d’inaptitude, l’attestation de suivi, et les aménagements de poste.
Ces documents sont désormais mis à jour pour répondre à des exigences accrues en matière de clarté, de lisibilité et de traçabilité.
Les documents visés ont ainsi été redéfinis pour offrir une meilleure visibilité sur l’état de santé des salariés, la mise en place d’aménagements nécessaires et la nature des décisions prises lors des visites médicales.
Cette réforme vise à assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs du suivi médical en entreprise et à renforcer l’accompagnement des salariés dans leurs parcours professionnels.
Signature électronique pour le salarié : un gage de sécurisation et de traçabilité :
L’une des évolutions majeures concerne l’introduction de la signature électronique des documents médicaux par les salariés.
Désormais, certains documents délivrés par les professionnels de santé au travail doivent être signés électroniquement à l’aide d’un code SMS sécurisé. Cette signature électronique n’a pas pour but de valider le contenu des documents, mais elle atteste de leur réception par le salarié.
Les documents concernés par cette nouvelle procédure sont :
- L’avis d’aptitude
- L’avis d’inaptitude
- L’attestation de suivi avec aménagement de poste
L’introduction de cette signature électronique permet de garantir une traçabilité et une sécurité accrues dans la gestion des documents médicaux.
De plus, la date de la signature marque le début du délai de 15 jours durant lequel le salarié peut contester les décisions prises, notamment devant le Conseil des Prud’hommes en référé.
Il est important de noter que, dans ce contexte, il est fortement recommandé aux salariés de se présenter à leur visite médicale en ayant leur téléphone portable à portée de main afin de faciliter la signature des documents via SMS.
Gestion simplifiée et transparente pour l’employeur :
Du côté des employeurs, ces réformes apportent une gestion plus fluide et plus transparente des documents médicaux.
En effet, tous les avis (aptitude, inaptitude, aménagement de poste) seront désormais accessibles dans l’espace Adhérent, un portail dédié aux employeurs. À chaque mise à jour d’un document, une notification sera envoyée par mail à l’adresse de l’employeur, l’informant de la disponibilité des documents et de la nécessité de consulter ces derniers.
La mise à disposition des avis dans cet espace sécurisé permet de délimiter clairement les obligations de l’employeur, tout en marquant également le début du délai de contestation.
Cette approche permet d’éviter les risques d’erreurs administratives et garantit la traçabilité des échanges entre les services de santé au travail, les salariés et les employeurs.
Des évolutions au service de la sécurisation des parcours professionnels :
Les réformes introduites par l’arrêté du 3 mars 2025 apportent des bénéfices significatifs pour toutes les parties prenantes : les salariés, les employeurs et les Services de Santé au Travail.
En favorisant la transparence et en assurant une meilleure gestion des documents médicaux, l’arrêté vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés tout en garantissant une meilleure prise en charge de leur santé au travail.
Ces ajustements contribuent à la simplification des processus administratifs et à l’amélioration de la communication entre les différents acteurs impliqués.
Ils permettent également de mieux suivre les parcours professionnels des salariés en tenant compte de leur état de santé et des aménagements de poste éventuels.
Afin de mieux appréhender les implications de l’arrêté du 3 mars 2025 sur le suivi médical en entreprise, nous invitons employeurs et salariés à rester attentifs aux évolutions réglementaires et à solliciter l’accompagnement de notre Cabinet pour toute question ou besoin d’assistance
