Dans un contexte de réflexion sur l’augmentation du temps de travail et la productivité nationale, le gouvernement a récemment proposé de supprimer deux jours fériés : le lundi de Pâques et le 8 mai.
Une mesure qui suscite de vives réactions, tant sur le plan symbolique qu’économique.
Cette initiative remet en lumière le régime juridique des jours fériés en France et pose des questions concrètes pour les employeurs comme pour les salariés.
Quels sont les jours fériés obligatoirement chômés ? Peut-on imposer à un salarié de travailler un jour férié ? Qu’en est-il de la journée de solidarité ?
Tour d’horizon.
Les jours fériés en France : ce que prévoit le Code du travail
La France compte 11 jours fériés légaux définis à l’article L.3133-1 du Code du travail, parmi lesquels figurent le 1er janvier, le 1er mai, le 14 juillet ou encore le 25 décembre.
Il est important de distinguer jour férié et jour chômé : un jour peut être férié sans être chômé, sauf exceptions prévues par la loi.
Parmi ces jours, seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés (sauf dans les secteurs où une interruption du travail est techniquement impossible, comme les hôpitaux ou les transports).
Pour les autres jours fériés, le repos est soumis à des conventions collectives, des accords d’entreprise ou à l’usage en vigueur dans l’établissement.
Obligation de travailler un jour férié : ce qu’il faut savoir
En dehors du 1er mai, rien n’interdit à un employeur de faire travailler ses salariés un jour férié, sauf si un accord collectif ou un usage prévoit le chômage de ce jour.
Dans le cas contraire, le salarié peut être tenu de travailler, sans nécessairement bénéficier d’une majoration de salaire, sauf disposition conventionnelle contraire.
Ainsi, si le lundi de Pâques et le 8 mai venaient à être supprimés comme jours fériés, les entreprises qui les chômaient jusqu’alors pourraient revenir à une activité normale.
La journée de solidarité : un jour travaillé sans rémunération supplémentaire
La journée de solidarité, instaurée en 2004, consiste pour les salariés à travailler une journée supplémentaire non rémunérée dans l’année, au bénéfice du financement de l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Initialement fixée au lundi de Pentecôte, cette journée peut être positionnée sur un jour férié précédemment chômé, un jour de RTT ou tout autre jour défini par accord collectif.
Avec la suppression envisagée du lundi de Pâques, certains craignent un glissement vers une forme de double journée de solidarité déguisée.
Quels impacts pour les entreprises et les salariés ?
Supprimer deux jours fériés revient de facto à augmenter le temps de travail annuel des salariés, sans revalorisation salariale automatique. Pour les entreprises, cela pourrait signifier deux jours de production en plus, mais également une gestion RH à ajuster (modification du calendrier social, adaptation des plannings, renégociation d’accords).
Pour les salariés, cette mesure représente une perte de jours de repos, avec un impact direct sur l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
La portée réelle de cette réforme dépendra toutefois de la manière dont elle sera mise en œuvre juridiquement.
Ce qu’il faut anticiper :
Aucune réforme n’est encore actée, mais la proposition gouvernementale relance les discussions sur l’aménagement du temps de travail et la simplification du calendrier.
En attendant une éventuelle modification législative, le cadre juridique actuel reste applicable.
Les employeurs doivent donc veiller à :
- Respecter les règles conventionnelles en matière de jours fériés,
- Adapter les plannings dans le respect des accords collectifs,
- Et suivre les évolutions réglementaires à venir pour anticiper d’éventuelles réorganisations internes.
Notre cabinet accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs pratiques sociales.
Pour toute question sur la gestion des jours fériés ou les impacts d’une réforme, notre équipe se tient à votre disposition.
