Convention de mandat social vs. Convention de prestations de services : comprendre les enjeux et éviter les risques
Dans la vie des sociétés, la distinction entre convention de mandat social et convention de prestations de services (management fees) est fondamentale. Mal rédigées ou mal qualifiées, ces conventions peuvent entraîner des conséquences fiscales, sociales et juridiques lourdes en cas de contrôle. La convention de mandat social : un lien organique Le mandat social concerne les dirigeants (gérant, président, directeur […]
Veille juridique – Droit des affaires | Juillet 2025
Entre transparence renforcée et responsabilité accrue des dirigeants Le mois de juillet 2025 est l’occasion de revenir sur plusieurs décisions de justice et textes récents qui impactent significativement la vie des affaires. Transparence renforcée, contrôle accru des dirigeants et précisions juridictionnelles caractérisent cette veille estivale. 📅27 mai 2025 – Opposabilité des cessions de parts sociales […]
Les SCOP ou les SCIC : Entreprendre autrement
Par Victoria HOLKA, 04 mai 2021. Le dictionnaire juridique définit la Société coopérative comme : « Un type de société, à objet civil ou commercial, selon le cas, qui a été créée dans le but d’éliminer le profit capitalistique, soit par la mise en commun de moyens de production, soit par l’achat ou la vente de biens en […]
