Face à l’intensification des épisodes de chaleur, le gouvernement renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels.
Le décret du 27 mai 2025, applicable à compter du 1er juillet 2025, impose une série de mesures concrètes pour protéger les salariés, notamment dans les secteurs les plus exposés comme le BTP, l’agriculture ou la logistique.
Objectif : prévenir les risques liés à la chaleur :
Les effets des fortes chaleurs sur la santé des travailleurs sont bien documentés : déshydratation, malaises, crampes, migraines, fièvre, voire accidents du travail.
Le décret vise à réduire ces risques par l’obligation de mettre en œuvre une série d’actions de prévention adaptées.
Vigilances météo : quels niveaux déclenchent les obligations ?
Le décret du 27 mai 2025 introduit une gradation des niveaux d’alerte, en lien avec les seuils de vigilance Météo-France :
Niveau de Vigilance | Signification |
🟢 VERTE | Veille saisonnière, sans risque immédiat |
🟡 JAUNE | Pic de chaleur sur 1 à 2 jours, avec risque sanitaire selon l’activité |
🟠 ORANGE | Canicule prolongée, avec impact potentiel sur la santé de la population |
🔴 ROUGE | Canicule extrême, exceptionnelle par son intensité ou sa durée |
Les obligations s’appliquent en cas d’épisode de chaleur intense, c’est-à-dire dès le niveau jaune, avec renforcement des mesures en orange et rouge.
Nouvelles obligations de prévention à partir du 1er juillet 2025 :
Le décret impose plusieurs mesures obligatoires, que l’employeur doit adapter à la réalité de son entreprise :
- Organisation du travail
- Adapter les horaires pour éviter les périodes les plus chaudes (travail tôt le matin, pauses prolongées…).
- Réduire la durée et l’intensité de l’exposition à la chaleur.
- Aménagements techniques
- Modifier les lieux de travail : installation de protections solaires, ventilateurs, brumisateurs.
- Réduire l’exposition directe au rayonnement solaire.
- Approvisionnement en eau
- Mettre à disposition une quantité suffisante d’eau potable fraîche.
- En l’absence d’eau courante, minimum 3 litres par jour et par salarié.
- Choix d’équipements adaptés
- Utiliser des équipements de travail qui aident à maintenir une température corporelle stable.
- Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à la chaleur.
- Information et formation
- Sensibiliser les salariés à la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs.
- Former à l’usage correct des équipements pour limiter l’exposition.
- Document unique (DUERP)
- Le risque chaleur doit obligatoirement être intégré au Document unique d’évaluation des risques professionnels.
Spécificités pour le secteur du BTP :
Lors des périodes de vigilance orange ou rouge, les entreprises du BTP peuvent bénéficier de l’indemnisation des arrêts de travail liés à la canicule. Ces arrêts doivent cependant être justifiés par l’impossibilité de garantir la sécurité des travailleurs.
En conclusion :
À compter du 1er juillet 2025, la prévention du risque chaleur devient une obligation réglementaire clairement encadrée.
L’employeur doit anticiper et agir, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident ou de malaise.
Les employeurs disposent d’un délai d’un mois à compter de la publication du décret pour se mettre en conformité (jusqu’au 2 juillet 2025).
Ces mesures renforcent la culture de la prévention et s’inscrivent dans un contexte où les vagues de chaleur sont appelées à devenir la norme plutôt que l’exception.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour tout accompagnement ou conseils juridiques sur le sujet.
