Choisir la structure juridique la plus adaptée :
Déterminer en toute connaissance le choix d’une structure juridique au profit de votre projet.
Nous prenons en compte lors de la création de votre structure, mais également lorsque l’évolution de votre activité le nécessite, les différents enjeux et caractéristiques de celui-ci : fiscalité du bénéfice et des dividendes, facilité de gouvernance, coût et charge de votre rémunération, protection de votre patrimoine, responsabilité civile et pénale du dirigeant, réglementation professionnelle, etc.
À ce titre, le cabinet vous conseille, vous oriente et vous projette dans ce que pourrait être votre futur entrepreneurial.
L’avocat officie comme un couturier afin de confectionner des statuts de société « sur mesure » de votre gouvernance :
Autant de problématiques abordées afin d’organiser les différents jeux de pouvoirs et de garantir une liberté de gouvernance tout en protégeant les intérêts de chacun (investisseurs, porteurs de projet, etc.).
Parce que la règle du jeu (les statuts de votre société) ne garantit pas la manière dont vont se comporter les joueurs (les associés), il convient de discuter et de définir le comportement et engagements de chacun.
Le pacte d’associés / pacte d’actionnaires est l’équivalent du contrat de mariage. Il permet, en premier lieu, d’aborder l’ensemble des thématiques de gouvernance de la société et ainsi, d’apprécier directement si vous partagez une vision commune.
Cet exercice décèle ainsi les éventuels litiges pouvant surgir entre associés ou actionnaires. Il permet, par ailleurs, de sécuriser les investisseurs éventuels et nouveaux associés dans cette aventure humaine.
Le pacte d’associés permet, tout autant, au travers de différentes clauses types, d’envisager les entrées et sorties des actionnaires selon le comportement déloyal de certains d’entre eux.
Pour exemple :
Le fonds professionnel, qu’il soit commercial, artisanal ou libéral est défini par l’ensemble des éléments matériels et immatériels permettant l’exploitation d’une clientèle ou patientèle.
Ce fonds peut être cédé ou racheté directement ou par voie d’acquisition des parts sociales de la société l’exploitant.
Les impacts et enjeux étant sensiblement différents, le cabinet met en place votre stratégie d’acquisition ou de cession en fonction des intérêts fiscaux et des garanties de paiement.
Nous validons ensemble les éléments et valorisons avec nos partenaires le juste prix de cession/achat.
Nous auditons les aspects sociaux, fiscaux et contractuels de la société ou du fonds cible à reprendre afin de négocier au mieux sa valorisation et de définir les éventuels risques.
Nous rédigeons l’acte de cession/reprise en conformité avec les obligations légales et déclaratives.
Faites de votre projet une réussite.
LBO, Holding, SCM, filialisation, convention de trésorerie, Management fees…
Si ces expressions vous sont inconnues, vous avez besoin de nous !
L’évolution de vos projets nécessite d’adapter votre société ou votre groupe de sociétés afin d’optimiser la fiscalité générale et d’arbitrer au mieux les éléments de votre rémunération (dividendes, rémunération du dirigeant) ; de permettre la mutualisation de moyens ou encore de préparer votre retraite et succession éventuelles.
Nous rédigeons à vos côtés les conventions adéquates permettant de sécuriser et d’optimiser les différents flux financiers et de moyens.
Découvrez nos dernières missions et l’actualité juridique sur le sujet.
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