Grève du 10 septembre : rappel des règles applicables aux employeurs
Le droit de grève, consacré par l’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 et reconnu comme principe à valeur constitutionnelle, est un droit d’ordre public dont l’exercice ne peut en principe donner lieu à aucune sanction disciplinaire. Toutefois, les modalités d’exercice diffèrent selon que l’on se trouve dans le secteur privé ou le secteur public. Il convient […]
Les huit erreurs à éviter lors de l’embauche d’un nouveau salarié
Le recrutement d’un salarié est une étape stratégique pour toute entreprise. Sur le plan juridique, elle constitue également une source de risques importants en cas d’irrégularité. Le Code du travail encadre strictement les conditions de conclusion du contrat de travail, de sorte qu’une erreur, même formelle, peut entraîner des conséquences lourdes (contentieux prud’homal, redressement URSSAF, […]
L’importance stratégique de la délégation de pouvoirs pour le dirigeant
L’été rime avec congés pour beaucoup, mais pour un chef d’entreprise, l’absence physique n’exonère pas de ses responsabilités légales. La loi impose au dirigeant de veiller constamment au respect de ses obligations, qu’elles soient civiles, pénales ou sociales. Dans ce contexte, la délégation de pouvoirs constitue un mécanisme juridique permettant d’assurer la continuité de l’activité […]
Vers la suppression du lundi de Pâques et du 8 mai : quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ?
Dans un contexte de réflexion sur l’augmentation du temps de travail et la productivité nationale, le gouvernement a récemment proposé de supprimer deux jours fériés : le lundi de Pâques et le 8 mai. Une mesure qui suscite de vives réactions, tant sur le plan symbolique qu’économique. Cette initiative remet en lumière le régime juridique […]
L’Arrêté du 3 mars 2025 : Réformes des Fiches, Attestations et Avis Médicaux dans le cadre du Suivi Médical en Entreprise
L’arrêté du 3 mars 2025 marque une évolution importante dans la gestion des documents médicaux délivrés à la suite des visites médicales en entreprise. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2025, vise à renforcer la transparence et la traçabilité des échanges entre les Services de Prévention et de Santé au Travail, les salariés et […]
Chaleur : de nouvelles obligations pour l’employeur dès le 1er juillet 2025
Face à l’intensification des épisodes de chaleur, le gouvernement renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Le décret du 27 mai 2025, applicable à compter du 1er juillet 2025, impose une série de mesures concrètes pour protéger les salariés, notamment dans les secteurs les plus exposés comme le BTP, l’agriculture […]
Temps partiel : Gare à la requalification en temps plein
L’employeur qui conclut un contrat de travail à temps partiel est soumis à des obligations strictes. À défaut de les respecter, il s’expose à un risque majeur : la requalification du contrat en contrat à temps plein. Cette requalification peut s’étendre jusqu’aux trois dernières années, avec des conséquences financières significatives. L’obligation d’indiquer la répartition du […]
Surveillance, preuves et vie privée : ce que peut (et ne peut pas) faire un employeur en 2025
Entre exigences de performance, prévention des abus et respect du droit à la vie privée, les employeurs naviguent dans un environnement juridique de plus en plus exigeant. En 2025, plusieurs décisions de justice sont venues préciser ce qu’un chef d’entreprise peut — et ne peut pas — faire en matière de surveillance et de preuve. […]
Chèques-vacances : un dispositif avantageux pour les salariés et les employeurs
Le chèque-vacances est un outil de politique sociale encore trop peu utilisé dans certaines entreprises, alors qu’il présente des avantages significatifs tant pour les salariés que pour les employeurs.
De la preuve des heures effectives de travail du salarié
La question de la preuve des heures de travail effectif constitue un point sensible du contentieux prud’homal. En effet, les litiges relatifs aux heures supplémentaires ou aux temps de travail non rémunérés sont fréquents. Si l’obligation de prouver repose partiellement sur le salarié, l’employeur doit aussi pouvoir présenter des éléments objectifs, précis et fiables. Mais […]
