Chaleur : de nouvelles obligations pour l’employeur dès le 1er juillet 2025
Face à l’intensification des épisodes de chaleur, le gouvernement renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Le décret du 27 mai 2025, applicable à compter du 1er juillet 2025, impose une série de mesures concrètes pour protéger les salariés, notamment dans les secteurs les plus exposés comme le BTP, l’agriculture […]
Temps partiel : Gare à la requalification en temps plein
L’employeur qui conclut un contrat de travail à temps partiel est soumis à des obligations strictes. À défaut de les respecter, il s’expose à un risque majeur : la requalification du contrat en contrat à temps plein. Cette requalification peut s’étendre jusqu’aux trois dernières années, avec des conséquences financières significatives. L’obligation d’indiquer la répartition du […]
Surveillance, preuves et vie privée : ce que peut (et ne peut pas) faire un employeur en 2025
Entre exigences de performance, prévention des abus et respect du droit à la vie privée, les employeurs naviguent dans un environnement juridique de plus en plus exigeant. En 2025, plusieurs décisions de justice sont venues préciser ce qu’un chef d’entreprise peut — et ne peut pas — faire en matière de surveillance et de preuve. […]
Chèques-vacances : un dispositif avantageux pour les salariés et les employeurs
Le chèque-vacances est un outil de politique sociale encore trop peu utilisé dans certaines entreprises, alors qu’il présente des avantages significatifs tant pour les salariés que pour les employeurs.
De la preuve des heures effectives de travail du salarié
La question de la preuve des heures de travail effectif constitue un point sensible du contentieux prud’homal. En effet, les litiges relatifs aux heures supplémentaires ou aux temps de travail non rémunérés sont fréquents. Si l’obligation de prouver repose partiellement sur le salarié, l’employeur doit aussi pouvoir présenter des éléments objectifs, précis et fiables. Mais […]
Le barème « Macron » à l’épreuve de la Cour d’Appel de Paris
Par Maxence Beaurepaire, le 8 mai 2021 Le point de départ Depuis le 24 septembre 2017 et la promulgation de l’ordonnance n° 2017-1387, les salariés dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse sont indemnisés selon un barème plus connu sous le nom de « barème Macron ». Depuis cette date, la gronde de plusieurs […]
