
Veille juridique – Droit des affaires | Juillet 2025
Entre transparence renforcée et responsabilité accrue des dirigeants Le mois de juillet 2025 est l’occasion de revenir sur plusieurs décisions de justice et textes récents
LBO, Holding, filialisation, convention de trésorerie, Management fees…
Si ces expressions vous sont inconnues, vous avez besoin de nous !
L’évolution de vos projets nécessite d’adapter votre société ou votre groupe de sociétés afin d’optimiser la fiscalité générale et d’arbitrer au mieux les éléments de votre rémunération (dividendes, rémunération du dirigeant) ; de permettre la mutualisation de moyens ou encore de préparer votre retraite et successions éventuelles.
Votre idée, votre savoir ainsi que l’ensemble des actifs développés dans votre vie d’entrepreneur peuvent faire l’objet de différents modes d’exploitation et de distribution.
Vous pouvez ainsi décider de franchiser un savoir-faire et d’accompagner d’éventuels franchisés tout en restant garant de la qualité et de l’uniformité de vos process.
Vous pouvez également envisager de céder une licence d’exploitation d’une marque, d’un logo, d’un concept ou d’un savoir-faire.
Le cabinet STRIDE vous accompagne, à ce titre, afin d’envisager avec vous les différentes évolutions possibles et rédiger l’ensemble de la documentation contractuelle (Contrat de franchise, document d’information préalable, contrat de zone de réservation, Licence de marque, etc.) afin de développer et de sécuriser votre développement économique.
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Le chèque-vacances est un outil de politique sociale encore trop peu utilisé dans certaines entreprises, alors qu’il présente des avantages significatifs tant pour les salariés que pour les employeurs.
La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, ouvre un dispositif fiscal avantageux permettant, sous conditions, de transmettre jusqu’à 300 000 €
par Victoria HOLKA, 17 mai 2021. Un « état des lieux » est un défini comme « un document descriptif faisant l’inventaire d’un espace».[1]
Le secteur de la restauration rapide est en vogue malgré la crise sanitaire. Beaucoup de Lillois, au bon souvenir de soirées à travers la rue
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